Contexte national

Attentes sociétales en termes de mobilité

En 2017, une grande consultation a été lancée par Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports. Ces Assises Nationales de la mobilité visaient à identifier les besoins et les attentes prioritaires des citoyens, autour de la mobilité, en accordant une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, aux zones rurales et périurbaines. Pour cela, usagers, collectivités, opérateurs, acteurs économiques et ONG ont été conviés à participer et à faire émerger de nouvelles solutions.

Les Assises Nationales de la mobilité ont mis en lumière une évolution de la vision de la mobilité. Demain elle devra notamment répondre aux enjeux que sont le désenclavement des territoires les plus isolés et le développement de l’intermodalité pour que la place du véhicule personnel, moyen de transport dominant, diminue au profit des transports en commun et des modes de déplacement actifs. L’arrivée des véhicules autonomes ne sera donc pas dissociable des développements en faveur d’une mobilité plus propre, plus accessible et plus connectée.

Les usagers ne disposant pas encore de solutions de mobilité au quotidien, intégrant les véhicules autonomes, peuvent avoir quelques réticences vis-à-vis de cette nouveauté technologique. Elle pourrait cependant compléter et améliorer l’offre de transport public existante, en augmentant la couverture spatiale et en affinant le maillage des territoires.

Proposer de nouvelles solutions de mobilité, qui répondent aux besoins des voyageurs, est donc plus que jamais d’actualité.

      

Stratégie nationale dédiée au véhicule autonome

Lancée en mai 2018, la stratégie nationale pour le véhicule autonome a permis d’identifier les enjeux stratégiques liés au développement de ce type de véhicule :

  • L’adéquation entre les besoins des citoyens et des territoires avec ce nouveau mode de transport ;
  • la question de la sécurité (sécurité routière, cybersécurité, protection des données individuelles) ;
  • l’importance de l’acceptabilité par tous de cette nouvelle technologie ;
  • le développement de la compétitivité des filières innovantes ;
  • une coopération européenne et internationale pour définir un cadre commun.

Elle définit dix actions prioritaires pour répondre au mieux à ces enjeux et permettre "à la filière française de se positionner sur ce marché particulièrement porteur mais aussi de relever le défi de la sécurité et de l’acceptabilité de ces innovations".

Pour cela, elle s’appuie sur deux lois :

  • La loi PACTE du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises qui permet d’élargir le cadre d’expérimentation pour traiter des cas d’usages sans conducteur.
  • La Loi d’orientation des mobilités, votée le 18 novembre 2019, permettant de créer un cadre juridique pour le véhicule autonome d’ici 2022. Suite à la phase actuelle d’expérimentations, elle sera en mesure de traiter des sujets critiques que constituent les règles de conduite, de validation et de responsabilité.


Dates clés du développement du véhicule autonome en France

2014 : Feuille de route Nouvelle France Industrielle pour le développement du véhicule autonome
2015 : Premières expérimentations de véhicules autonomes
2018 : Stratégie nationale pour le développement du véhicule autonome
2018 : Appel à projet Investissements d’Avenir EVRA (Expérimentations de Véhicules Routiers Autonomes) financé par l’Ademe
2019 : Adoption de la loi PACTE et de la Loi d’orientation des mobilités
2020-2022 : Déploiement de véhicules autonomes dans le cadre des expérimentations issues de l’appel à projet EVRA